50 CFR Part 23 : règlement de la Convention sur les espèces menacées (CITES)

Ces documents sont en anglais.

Interior/USGS/NPS · 18 pages

Nourriture · Élevage et animaux

Œuvres du gouvernement américain, domaine public. Signaler un problème

Titre 50, faune et pêche. Chapitre I, United States Fish and Wildlife Service. Sous-chapitre B : capture, possession, transport, vente, achat, troc, exportation et importation d'animaux sauvages et de plantes. Partie 23, Convention sur les espèces menacées. La section 23.2 limite ce règlement aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la Convention, reproduites à la section 23.23 pour faciliter la consultation du public.

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