Police type d'assurance inondation du NFIP : formule habitation
Ces documents sont en anglais.
NRBC et catastrophes · Préparation et planification d’urgenceNRBC et catastrophes · Catastrophes naturelles et incendie
Œuvres du gouvernement américain, domaine public. Signaler un problème
Federal Emergency Management Agency (FEMA), Federal Insurance Administration. Police habitation. Programme national d'assurance contre les inondations, police type d'assurance inondation. Émise en application de la National Flood Insurance Act de 1968, ou de toute loi qui la modifie (ci-après la Loi), et de la réglementation fédérale applicable au titre 44 du Code of Federal Regulations, sous-chapitre B.
Télécharger le PDF Retour à la bibliothèque PDF